C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 99 Versions de la disposition

2012-09-01

99. Le membre doit, vis-à-vis des sujets de recherche, s’assurer:

1°  que chaque sujet soit informé des objectifs du projet de recherche, des avantages, des risques ou des inconvénients pour le sujet, des avantages que lui procureraient des soins usuels s’il y a lieu, ainsi que du fait, le cas échéant, que le membre retirera des gains matériels de l’inscription ou du maintien du sujet au projet de recherche;

2°  qu’un consentement libre, éclairé, écrit et révocable en tout temps soit obtenu de chaque sujet, avant le début de sa participation à la recherche ou lors de tout changement significatif au protocole de recherche.

D. 633-2007, a. 99.